Une correspondance adressée au Directeur général d’Orange Mali par le Directeur national du travail exige que la société respecte les droits de certains travailleurs dits « temporaires ». Cette mise en garde fait suite à une saisine de l’Organisation Syndicale des Travailleurs d’Orange Mali (OSTOM), qui dénonce des pratiques jugées contraires aux dispositions légales en matière de travail.
Des contrats déguisés en cause
Selon la lettre, Orange Mali aurait conclu des contrats de prestation de services avec certains travailleurs entre 2013 et 2017. Ces contrats, présentés comme commerciaux, impliquent théoriquement l’absence de lien de subordination entre les prestataires et l’entreprise. Cependant, le Directeur national du travail a relevé plusieurs éléments prouvant l’existence de ce lien, caractéristique des contrats de travail. Il estime que ces contrats de prestation étaient en réalité des contrats de travail déguisés, en violation des lois en vigueur.
Le rôle controversé des bureaux de placement
Après quatre ans de collaboration avec Orange Mali, ces travailleurs ont été transférés à des bureaux de placement pour être ensuite mis à disposition de la société. Or, cette pratique est jugée illégale par le Directeur national du travail, car les bureaux de placement sont censés fournir des travailleurs temporaires et non des prestataires de services.
Un certificat de travail délivré par le bureau de placement APPM Ressources Humaines atteste également que ces travailleurs exerçaient leurs fonctions sous l’autorité d’Orange Mali. Ce document confirme leur statut de salariés, contredisant ainsi la qualification de « prestataires indépendants ».
Instructions pour corriger les irrégularités
Face à ces constats, le Directeur national du travail a dénoncé une tentative de dissimulation de travail par Orange Mali et les bureaux de placement impliqués. Il a ordonné à l’entreprise de rétablir les droits des travailleurs concernés, conformément aux lois en vigueur.
Un rappel des obligations légales
Cette affaire met en lumière l’importance pour les entreprises de respecter strictement les droits des travailleurs, sous peine de sanctions. Elle soulève également des questions sur les pratiques des bureaux de placement, souvent accusés de contourner les obligations légales en matière de travail.
L’évolution de ce dossier est à suivre de près.
