Dans une décision rendue publique ce mercredi, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a infligé une amende de 5 millions de francs CFA à la Société Aminata KONATÉ SARL, plus connue sous l’enseigne Bara Mousso. En cause : le refus de l’entreprise de se soumettre à une mission de contrôle diligentée par l’Autorité.
Selon l’APDP, ce refus constitue une entrave manifeste à son action, une infraction formellement réprimée par l’article 65 de la loi n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée, relative à la protection des données à caractère personnel. Cette disposition prévoit des sanctions allant de 5 à 20 millions de FCFA.
À travers cette décision, l’APDP réaffirme son engagement à faire respecter les principes de transparence et de responsabilité en matière de traitement des données : « Tout responsable de traitement, qu’il soit public ou privé, est tenu de coopérer avec les agents de l’Autorité lors des contrôles, qu’ils soient programmés ou inopinés. »
En plus de cette sanction financière, la société a également été mise en demeure pour ne pas avoir procédé aux formalités déclaratives obligatoires relatives aux traitements de données personnelles.
Cette affaire met en lumière l’urgence de renforcer la culture de la protection des données personnelles au Mali, à l’heure où la numérisation des services entraîne une circulation massive d’informations sensibles. L’APDP appelle l’ensemble des entreprises et administrations à prendre conscience de leurs responsabilités en matière de respect de la vie privée des citoyens.
