La session spéciale de la Cour d’Assises exclusivement consacrée aux infractions à caractère économique et financier a démarré, lundi 1er juillet 2024, à la Cour d’Appel de Bamako. Au total, 51 affaires concernant 181 accusés dont 15 femmes, sont inscrites au rôle de cette session spéciale. Parmi les accusés, figure Bakary Togola, ancien président de l’APCAM (Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali), poursuivi d’ « atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux ». La cérémonie d’ouverture de la session était présidée par Faradji Baba, Premier président de la Cour d’appel de Bamako, en présence du Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo, du représentant du ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, de l’ensemble de la famille judiciaire.
Dans son réquisitoire, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo, a fait savoir que cette session spéciale se distingue des autres tant par la gravité et la complexité des faits incriminés, que par la particularité des infractions soumises à l’appréciation de la Cour, notamment des infractions relevant fondamentalement de la délinquance économique et financière. Selon lui, 51 affaires concernant 181 accusés dont 15 femmes, sont inscrites au rôle de cette session spéciale.
Parmi les infractions, il y a 18 cas d’atteinte aux biens publics ; 3 cas de blanchiments de capitaux et 30 cas relatifs aux infractions de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance. Il a rappelé que l’organisation de cette session spéciale, dédiée exclusivement aux questions de délinquances économiques et financières, causes du sous-développement, du déséquilibre social et de la souffrance populaire, témoigne de leur volonté, sous le leadership des plus hautes autorités, de lutter efficacement contre ces fléaux. « C’est pourquoi, nous sommes en droit d’attendre de la Cour des décisions persuasives et dissuasives qui permettront de maintenir l’ordre public économique et financier, de sanctionner convenablement les délinquants et de recouvrer les fonds illégaux détenus par ces malfaiteurs au col blanc, au profit de l’Etat », a souligné le Procureur général. Il a indiqué que le détournement des milliards de nos francs au détriment de l’Etat constitue une forme de terrorisme économique et financier. « Les délinquants financiers constituent sans nul doute des ennemis de la nation, contre lesquels le Parquet a ouvert le front judiciaire au nom et pour le compte du peuple qui a soif de justice et compte sur sa justice », a-t-il dit.
Quant à Faradji Baba, Premier président de la Cour d’appel de Bamako, il a fait savoir que la lutte contre la délinquance économique et financière est une exigence démocratique majeure.
Pour lui, les différents types de fraude et de corruption, les escroqueries financières et fiscales, les atteintes aux biens publics constituent une atteinte à la probité morale.
A ses dires, la criminalité financière enrichit quelques-uns, appauvrit le plus grand nombre, creuse les inégalités, nourrit la frustration, le ressentiment et la crispation. « Malgré la gravité des infractions inscrites au rôle, les affaires doivent être examinées dans le strict respect des principes légaux que sont : La présomption d’innocence reconnue à tout accusé, aussi longtemps qu’il n’aura pas été déclaré coupable ; Le droit pour chaque accusé d’être assisté d’un avocat ; L’indépendance qui permet au juge de ne se décider qu’en âme et conscience et en fonction des éléments du dossier ; L’impartialité qui permet d’instruire à charge et à décharge ; La publicité des débats qui permet aux citoyens de savoir comment la justice est rendue », a précisé Faradji Baba.
A noter que parmi les accusés, figure Bakary Togola, ancien président de l’APCAM, poursuivi d’ « atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux ».
