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Mali : réforme de la loi électorale

Mali : réforme de la loi électorale

Le projet de reforme de la loi électorale malienne vise à résoudre les insuffisances liées à l’inscription sur les listes électorales et à garantir des élections plus inclusives et transparentes.

Lors de sa session hebdomadaire tenue ce vendredi, le Conseil des ministres malien a approuvé un projet portant modification de la loi électorale de 2022. Cette initiative, portée par le gouvernement de transition, vise à corriger des insuffisances structurelles et organisationnelles qui avaient suscité des inquiétudes lors des précédents scrutins.

Cette réforme, détaillée dans le projet d’ordonnance présenté par le ministre de l’Administration territoriale, modifie trois articles clés (52, 57 et 70) de la loi n°2022-019 du 24 juin 2022. Ces ajustements visent à renforcer la gestion des listes électorales, à élargir l’accès à l’enrôlement et à optimiser les processus de mise à jour du fichier électoral.

L’un des changements majeurs introduits par cette réforme concerne l’extension de la période de révision annuelle des listes électorales. Jusqu’ici limitée entre le 1er octobre et le 31 décembre, cette période sera désormais prolongée. Ce délai supplémentaire vise à permettre une meilleure actualisation des données électorales et une inscription plus large des citoyens en âge de voter. Cette mesure répond à des critiques récurrentes, notamment dans les zones rurales où l’accès aux services administratifs demeure difficile.

Une autre nouveauté majeure concerne l’assouplissement des conditions d’inscription. En plus des documents classiques, tels que les actes de naissance et les pièces biométriques, la réforme autorise désormais l’enrôlement sur présentation d’un récépissé d’enrôlement ou d’une fiche descriptive individuelle. Cette disposition vise à intégrer les nombreux citoyens non encore recensés dans la base biométrique nationale, notamment ceux inscrits au RAVEC (Recensement administratif à vocation d’état civil) avant d’avoir atteint l’âge légal pour obtenir une carte d’identité.

La transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) sera également réorganisée. Jusqu’à présent effectuée principalement lors des années électorales, cette transmission deviendra un processus continu. Ce changement devrait permettre une mise à jour régulière et fiable du fichier électoral, garantissant ainsi sa cohérence avec les évolutions démographiques et administratives du pays.

Un pari sur l’inclusivité et la transparence

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la feuille de route définie par le Président de la Transition, qui a insisté sur la nécessité de créer « les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». En s’attaquant aux défis majeurs du système électoral – notamment l’exclusion de citoyens non enrôlés et les retards dans la révision des listes – le gouvernement espère redonner confiance à l’électorat malien qui attend toujours l’organisation d’un scrutin.

Les autorités ont également tenu à rappeler que ces ajustements s’inscrivent dans une démarche participative, impliquant plusieurs acteurs institutionnels, sociaux et politiques. Des consultations ont été menées avec des organisations de la société civile, des partis politiques et des experts électoraux pour s’assurer que la réforme réponde aux attentes du plus grand nombre.

Cette réforme est perçue comme un signal fort de la part des autorités de transition. Elle marque une étape importante de la préparation des élections, tout en renforçant la crédibilité des institutions responsables de leur organisation. Reste à voir comment ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre sur le terrain et si elles parviendront à combler les attentes des citoyens maliens pour un scrutin libre et transparent

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