La Cour constitutionnelle du Mali a validé, le 5 juillet, le décret fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT), rejetant ainsi les recours déposés par plusieurs organisations de la société civile.
Dans sa décision n°2025‑031/CC, la Cour confirme que ces indemnités respectent les principes d’égalité et de proportionnalité inscrits dans la Constitution, ne contrevenant à aucun texte constitutionnel. Elle valide également la rétroactivité du décret, couvrant les indemnités versées depuis janvier 2024, annulant ainsi toute demande de remboursement.
Avant cette réforme, les membres du CNT percevaient une indemnité mensuelle forfaitaire d’environ 900 000 francs CFA, complétée par des frais de session de 300 000 francs CFA et des avantages limités aux transports et à la restauration. Le nouveau décret augmente cette indemnité à 2 millions de francs CFA, avec des frais de session relevés à 500 000 francs CFA et des avantages en nature (véhicule, carburant, logement ou indemnité locative) estimés à environ 1 million de francs CFA supplémentaires.
Au total, l’État malien devra débourser près de 4,3 milliards de francs CFA par an pour les 121 membres du CNT.
Cette hausse significative dépasse largement les montants versés dans les pays voisins : au Burkina Faso, les membres du Conseil législatif percevaient 1,2 million de francs CFA en 2022, en Guinée, environ 1 million en 2023, et au Tchad, près de 900 000 francs CFA avant la présidentielle de 2024.
Face à ces disparités, la société civile malienne dénonce un « excès » des avantages dans un contexte économique difficile, marqué par une croissance faible et un déficit budgétaire chronique.
Par ailleurs, plusieurs juristes soulignent que la décision de la Cour confère une protection juridique renforcée aux membres du CNT, notamment en les immunisant contre d’éventuelles contestations judiciaires sur la légalité des indemnités déjà perçues.
Privées de recours judiciaires, les organisations civiles annoncent désormais leur volonté d’engager un combat politique et diplomatique pour remettre la question sur la table.
