Le tribunal correctionnel de Paris a ouvert son audience pour rendre son jugement jeudi dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007. L’ancien président a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs mais relaxé des faits de corruption. Il a été condamné à 5 ans de prison.L’audience s’est ouverte peu après 10H. Le tribunal, qui a décidé l’extinction des poursuites contre l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine après son décès, devait préciser les raisons le conduisant à condamner ou relaxer les autres prévenus des différents délits pour lesquels ils ont été jugés, et prononcer une peine éventuelle.
Cinq ans de prison
Présent, Nicolas Sarkozy était poursuivi pour quatre délits: corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs mais relaxé des faits de corruption (corruption passive, recel de détournement de fonds publics et infraction au code électoral). Il a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, à 100.000 d’amende et à la privation de ses droits civiques et civils. Le “dépôt à effet différé” signifie qu’il sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui lui fera savoir sa date d’incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure de sûreté.
Pas de preuve de financement de la campagne
La présidente du tribunal a expliqué que l’ancien chef d’État était coupable d’association de malfaiteurs pour avoir “laissé ses proches collaborateurs (…) agir en vue d’obtenir des soutiens financiers” de la part du pouvoir libyen. L’enquête n’a toutefois pas permis de prouver “que l’argent parti de Libye” ait été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle, selon le jugement. “Pour le tribunal, les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués”, a fait valoir Nathalie Gavarino, pour expliquer les relaxes de plusieurs prévenus pour ce délit, notamment celle de l’ancien chef d’État.
Collaborateurs de Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, Brice Hortefeux, 67 ans, a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à deux ans de prison aménageables (à domicile, sous bracelet électronique) avec exécution provisoire (applicable, même en cas d’appel) et à 50.000 euros d’amende. Claude Guéant, 80 ans, reconnu coupable de corruption passive, de trafic d’influence, d’association de malfaiteurs et de faux, a été condamné à 6 ans de prison mais sans mandat de dépôt en raison de son état de santé. Il écope également d’une amande de 250.000 euros. Eric Woerth, poursuivi pour complicité de financement illégal de campagne, a été relaxé.
7 ans de prison requis par le PNF
À l’encontre de l’ex-président, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé fin mars, au terme de trois mois de procès, sept ans de prison, l’accusant d’avoir noué un “pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années”. Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été aussi bien un “commanditaire” qu’un bénéficiaire de ce financement. Le sixième président de la Ve République française (2007-2012) avait dans la foulée dénoncé “l’outrance de la peine réclamée”, ne visant selon lui qu’à “masquer la faiblesse des charges alléguées”.
Service à la Libye en retour
En échange de l’argent, selon l’accusation, Nicolas Sarkozy aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.
“Aucune preuve”
Il n’y a “aucune preuve”, “rien”, “pas un centime libyen”, “pas le début d’un commencement de financement”, a martelé un Nicolas Sarkozy lassé de se “justifier sur des preuves qui n’existent pas!”. Initialement portées par des dignitaires de l’ancien régime, les accusations ne seraient selon lui que le fruit d’un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle déterminant dans la chute du dictateur en 2011. Pour ses avocats, les enquêteurs n’ont pas trouvé trace d’argent libyen dans les fonds de campagne, d’enrichissement personnel ni d’intervention de Nicolas Sarkozy.
Affaire des écoutes
Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite “des écoutes” ou “Bismuth”, Nicolas Sarkozy a déjà dû porter entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Affaire “Bygmalion”
La Cour de cassation examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire “Bygmalion”, portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
