Le jeudi 31 octobre 2024, lors d’une séance plénière, le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté les projets du nouveau Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. Le Code Pénal a été approuvé par 132 voix contre 1, sans abstention, tandis que le Code de Procédure Pénale a recueilli 131 voix pour et une voix contre, sans abstention.
Cette session, dirigée par le Général de Corps d’Armée et Président du CNT, l’Honorable Malick DIAW, représente une étape cruciale dans la réforme judiciaire au Mali. Portés par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassongué, ces deux projets visent à doter les professionnels du droit d’outils juridiques modernes, essentiels pour lutter efficacement contre la criminalité sous toutes ses formes.
Grâce à cette adoption, la justice malienne bénéficie désormais de codes actualisés, qui devraient contribuer à renforcer la gouvernance, la stabilité et la paix, tout en rétablissant la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Le ministre Kassongué a précisé qu’après plus de vingt ans d’application, les anciens codes montraient leurs limites face aux évolutions socio-économiques et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette modernisation s’imposait pour mieux répondre aux défis sécuritaires actuels. Il a également souligné que ces nouveaux textes constituent le socle du droit pénal public et du fonctionnement des juridictions pénales au Mali.
