Les deux principales parties impliquées dans le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, à savoir la Défense et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ont annoncé leur appel du verdict rendu en juin dernier, le 18 septembre.
Cette nouvelle étape dans le procès d’Al Hassan voit la Défense et le Procureur s’opposer sur plusieurs points, notamment la gravité des crimes reconnus, la méthodologie judiciaire utilisée et les peines proposées à l’encontre de l’accusé.
Les notifications d’appel ont été formellement transmises à la Chambre d’appel de la CPI, qui est désormais chargée d’examiner les arguments des deux parties. Les documents d’appel, pour l’instant disponibles uniquement en anglais, ont été déposés le même jour.
Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X avait déclaré M. Al Hassan coupable de plusieurs crimes contre l’humanité et crimes de guerre, incluant la torture, la persécution et des traitements inhumains. Le tribunal a également reconnu sa culpabilité pour des crimes tels que la mutilation et l’atteinte à la dignité humaine, ainsi que pour des condamnations prononcées sans jugement préalable par un tribunal régulièrement constitué, en violation des normes judiciaires internationales.
Cependant, M. Al Hassan a été acquitté de plusieurs autres charges, notamment celles relatives au viol, à l’esclavage sexuel et à l’attaque de biens protégés. Cette décision d’acquittement a suscité des débats parmi les observateurs internationaux et les défenseurs des droits de l’homme, notamment concernant les accusations de mariages forcés, qui n’ont pas été retenues.
L’appel de la Défense vise à contester la condamnation de M. Al Hassan et à obtenir une réduction de la peine. De son côté, le Procureur considère que la peine initialement requise de 22 ans d’emprisonnement est insuffisante au regard de la gravité des actes commis par M. Al Hassan, notamment en tant que membre présumé du groupe Ansar Dine à Tombouctou.
L’appel du Procureur, qui s’inscrit dans la continuité de ses réquisitions, pourrait renforcer la sévérité de la peine si la Chambre d’appel accepte son raisonnement. Les représentants des victimes, ayant joué un rôle significatif durant le procès, continuent d’espérer une sentence qui reflète pleinement les souffrances subies par les victimes des crimes perpétrés au nord du Mali entre 2012 et 2013.
Depuis l’ouverture d’une enquête sur la situation au Mali en 2013, la CPI a intensifié ses investigations sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité survenus pendant et après l’occupation des villes du nord par des groupes djihadistes. La condamnation de M. Al Hassan représente une étape clé dans ce processus, mais les appels en cours montrent que l’affaire n’est pas close.
La Chambre d’appel de la CPI devra maintenant examiner les arguments des deux parties avant de rendre sa décision. Il est important de noter que l’appel concerne non seulement la condamnation, mais aussi la peine. La prochaine étape sera la fixation d’une date pour le prononcé de la sentence, qui reste à déterminer.
