Dans un communiqué de presse largement relayé sur les réseaux sociaux le week-end dernier dont nous avons obtenu copie, la direction générale de l’Agence de cessions immobilières (ACI-SA) donne les motifs du placement sous mandat de dépôt de sa PDG, Mme Bah Arabia Touré. Voici en intégralité le communiqué ci-dessus annoncé.
L’agence de cessions immobilières (ACI-sa) apporte un démenti catégorique et formel aux informations diffusées par certains médias sur les motifs de la mise sous mandat de dépôt de sa Présidente directrice générale, Mme Bah Arabia Touré.
La PDG de l’ACI, Mme Bah Arabia Touré n’a commis aucune malversation ou détournement de fonds ou deniers publics et n’a pas été placée sous mandat de dépôt par le pôle économique et financier.
La PDG a été placée sous mandat de dépôt en octobre 2024, aux motifs de disposition de bien d’autrui et d’opposition à l’autorité légitime. Il lui est reproché de s’opposer personnellement à l’application d’une décision de justice concernant des parcelles de l’ACI situées dans le lotissement de Souleymanebougou.
En effet, un groupe de familles a saisi la justice en 2016 en réclamant un droit coutumier sur un titre foncier de l’Etat du Mali datant de 1947. Or, en 2002, un mandat de gestion de 2 titres fonciers issus de ce même titre foncier a été donné à l’ACI, qui a viabilisé et vendu les terres morcelées et aménagées au nom et pour le compte de l’Etat du Mali.
Le groupe de familles qui a ainsi saisi la justice, le fit en réclamation de droits coutumiers sur les parcelles déjà vendues par l’Etat, par le biais de l’ACI. A l’issue de plusieurs procès, l’Etat du Mali fut condamné. Condamnation confirmée en 2021 par la cour suprême, qui a confirmé les droits coutumiers au groupe de familles.
Cette même année, les riverains concernés par la zone convoitée, et détenteurs des titres fonciers, se sont constitués partie civile et ont attaqué devant la justice la décision de reconnaissance des droits coutumiers auxdites familles. En 2024, les riverains ont eu gain de cause contre le groupe de familles et ont obtenu, devant la cour d’appel, l’annulation desdits droits coutumiers et la restitution des parcelles.
–CONCERNANT LE MOTIF DE DISPOSITION DU BIEN D’AUTRUI
La dernière parcelle de la zone convoitée a été vendue en 2016, bien avant l’arrivée de Mme Bah à l’ACI.
–CONCERNANT LE MOTIF D’OPPOSITION À L’AUTORITÉ LEGITIME
L’ACI n’est pas le service habilité à créer ou annuler des titres fonciers, de ce fait, n’est pas concernée par ladite décision de justice. La position de la société demeure conforme au mandat de gestion à travers lequel elle opère. L’ACI aménage et commercialise les terres mises à disposition au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, seul propriétaire foncier.
Une fois les parcelles vendues, les terres sortent définitivement du domaine privé de l’Etat et deviennent la propriété des acquéreurs. L’ACI n’a pas qualité à intervenir sur la propriété privée d’un tiers et pour la zone objet de cette affaire : les acquéreurs sont en majorité détenteurs de leurs titres fonciers ; les acquéreurs ont acquis leurs parcelles préalablement à l’arrêt de la cour suprême ; les titres fonciers n’ont pas été radiés / annulés par l’Etat du Mali ; malgré un arrêt de la cour suprême, l’ACI n’est pas la structure habilitée à radier ou créer un titre foncier ; une dernière décision de justice de janvier 2024 a annulé les droits coutumiers et la restitution de parcelles auxdites familles.
Tels sont les faits dont la justice est saisie et sur lesquels le juge poursuit son information.
D’ores et déjà l’ACI informe que sa PDG a recouvré sa liberté. En conséquence, tout autre motif avancé par une certaine presse et relayée par les réseaux sociaux, est mensonger et diffamatoire et l’ensemble des dossiers évoqués sont antérieurs à la prise de fonction de Mme Bah.
L’ACI est confiante en la justice malienne et reste au service de la population et à la disposition de son aimable clientèle.
L’ACI
TEL : 20 29 88 08
