Ce mardi 11 mars 2025, plus d’une centaine de partis et mouvements politiques se sont réunis pour la restitution et la signature d’un document consensuel portant sur la relecture de la loi 05-047 relative à la charte des partis politiques. Cette initiative, menée conjointement par le Forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP) et l’Initiative des Partis Politiques sur la Charte (IPAC), s’inscrit dans la continuité des Assises Nationales de la Refondation (ANR) organisées en décembre 2021 à Bamako.
L’objectif principal de cette relecture est de rationaliser le paysage politique en instaurant des critères plus rigoureux pour la création et le financement des partis. Elle vise également à renforcer le rôle du Chef de file de l’opposition et à mettre un terme au phénomène du nomadisme politique en cours de mandat.
Répondant à l’appel du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral, les partis politiques ont choisi de soumettre collectivement leurs propositions avant la date limite du 14 mars 2025.
Les principales propositions de la classe politiqueEncadrement des partis politiques
Les réformes suggèrent un durcissement des conditions de création des partis ainsi qu’une révision des critères d’éligibilité pour les dirigeants. Ainsi, l’âge minimum requis pour diriger un parti politique passerait de 21 à 25 ans.
Renforcement des mécanismes de contrôle
Les partis plaident pour un contrôle plus strict de leurs finances en attribuant à la Cour des Comptes les ressources nécessaires à la vérification des comptes des formations politiques. De plus, ils proposent d’élever la sous-direction en charge des partis politiques au rang de Direction au sein du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Une autre alternative consisterait à rattacher la gestion des partis à un organe indépendant ou à un ministère exclusivement dédié aux réformes politiques.
Lutte contre le nomadisme politique
Pour endiguer la transhumance politique, de nouvelles dispositions devraient être introduites dans la Charte des partis. Par ailleurs, le statut du Chef de file de l’opposition serait précisé dans un chapitre distinct, définissant clairement ses attributions et ses relations avec les autres partis d’opposition.
Une autre proposition vise à accorder des passeports de service aux leaders des partis disposant d’au moins 400 élus municipaux ou de 5 députés.
Financement des partis politiques
La classe politique suggère le maintien de la subvention publique aux partis politiques, avec une redistribution basée sur des critères électoraux. La répartition proposée serait la suivante :
- 15 % pour les partis ayant obtenu au moins un siège lors des dernières élections générales (parlementaires, régionales ou communales).
- 35 % proportionnellement au nombre de parlementaires issus des partis politiques.
- 40 % proportionnellement au nombre de conseillers communaux et régionaux élus.
- 10 % proportionnellement au nombre de femmes élues.
- Vers une adoption des réformes ?
Reste à savoir dans quelle mesure ces propositions seront prises en compte dans la version finale du texte et validées par les autorités compétentes.
